PROTECTION DES CONCEPTS : ETAT DES LIEUX
Au travers d’une interview accordée aux ECHOS DE LA FRANCHISE, Eric SCHAHL fait le point sur cette question particulièrement importante lors de la mise en place d’un réseau de distribution. A consulter...
View ArticleCopie de concept et concurrence déloyale: une action délicate à bien anticiper
Dans un arrêt récent du 4 juillet 2013 opposant la société Ameliste à la société Zankyou Ventures, la Cour d’Appel de Paris a rappelé qu’il ne peut y avoir copie de concept qu’en cas de reproduction...
View ArticleFranchise et TMCH : Article à lire d’urgence pour les réseaux qui...
Nous avons déjà écrit de nombreux articles sur la TMCH : * http://ip-talk.fr/blog/2013/10/28/la-tmch-attention-aux-multiples-propositions-commerciales/ * *...
View ArticleConcept et marque : une protection collaborative ?
L’aménagement intérieur d’un espace commercial, relevant d’un concept spécifique, désormais protégé aussi par le droit des marques depuis l’arrêt de la CJUE de juillet 2014. « Les concepts ne se...
View ArticleValorisation d’actifs immatériels – Investisseurs, développeurs,...
A l’heure où l’Etat redouble d’efforts pour axer sa communication envers les entreprises sur la multiplication de promesses d’aides, de subventions, de crédit d’impôts et de financements de toutes...
View ArticleCroissance des réseaux : quelles solutions alternatives ?
Eric Schahl revient sur ses propos tenus au cours de sa participation à la table ronde de la Marche des réseaux, organisée par Franchise Magazine le 28 septembre dernier. « Le rapprochement de deux...
View ArticleAll on the same boat
Inlex invited their clients to a cocktail party on a barge in front of the Eiffel Tower to present the legal teams gathered since the merger. In a relaxed atmosphere, this evening was an occasion...
View ArticleElément identitaire d’un réseau : le cas BUFFALO GRILL
La Cour d’Appel de Douai a rendu une décision intéressante le 8 janvier 2009 dans une affaire opposant Buffalo Grill aux sociétés Indian River et Val Trapeur. Il s’agissait d’une situation...
View ArticleLa protection de l’idée à valeur économique
Le 1er juin dernier, à l’occasion des Rendez-Vous de la Stratégie PI, les experts d’INLEX évoquaient diverses problématiques liées à la propriété intellectuelle face aux défis de l’économie. En...
View ArticleComment protéger son concept ?
Contribution de l’équipe du département LexConcept dans le dernier numéro de la revue Dalloz IP-IT qui vient de paraître. On a tendance à entendre qu’il n’est pas possible de protéger un concept. Or,...
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